La réussite dans les affaires est liée à la qualité des contrats que les entreprises concluent entre elles. Nous vous assistons dans toutes les étapes de vos partenariats commerciaux actuels et futurs.
Nous vous proposons différents types de prestations allant du conseil juridique à l’assistance durant les négociations.
Nous vous accompagnons également lors de la rédaction des contrats ou des avenants aux contrats en vous proposant des contrats sur mesures, adaptés à vos besoins économiques.
Nous restons à vos côtés pour vous accompagner dans des difficultés liées notamment à l’exécution ou l’inexécution contractuelle, la modification unilatérale du contrat ou la rupture d’un contrat en défendant vos intérêts devant les juridictions étatiques ou les instances arbitrales.
Nous intervenons aussi bien dans les contrats conclus entre professionnels que dans les contrats conclus entre particuliers.
Commerce international et contrats internationaux
La mondialisation, le libéralisme économique ou la multiplication des échanges transfrontaliers ont conduit à un essor des contrats internationaux. Les contrats internationaux sont de plus en plus nombreux et complexes. L’application de diverses normes internes, de règlements européens ou de conventions internationales amène les contractants à solliciter des conseils juridiques aussi bien en amont de la conclusion du contrat que lors de son exécution, voire de son inexécution.
Voici des exemples, non limitatifs, de nos domaines d’intervention:
- Contrat de vente
- Contrat de distribution
- Contrat d’agent commercial
- Contrat de transport international
- Contrat de consultant
- Contrat d’apporteur d’affaires
- Contrat de consommation
- Contrat d’entreprise (contrat de construction, sous-traitance etc.)
- Contrat de bail (contrat de location)
- Contrat de mandat