La réussite dans les affaires est liée à la qualité des contrats que les entreprises concluent entre elles. Nous vous assistons à toutes les étapes de vos partenariats commerciaux actuels et futurs.

Nous vous proposons différents types de prestations allant du conseil juridique à l’assistance durant les négociations.

Nous vous accompagnons également lors de la rédaction des contrats ou des avenants aux contrats en vous proposant des contrats sur mesures, adaptés à vos besoins économiques.

Nous restons à vos côtés pour vous accompagner dans des difficultés liées notamment à l’exécution ou l’inexécution contractuelle, la modification unilatérale de contrat ou la rupture d’un contrat en défendant vos intérêts devant les juridictions étatiques ou les instances arbitrales.

Nous intervenons aussi bien dans les contrats conclus entre les professionnels que dans les contrats conclus avec un particulier.

Voici des exemples, non limitatifs, de nos domaines d’intervention :

• Contrat de vente,
• Contrat de distribution,
• Contrat d’agent commercial,
• Contrat de transport international,
• Contrat de consultant,
• Contrat d’apporteur d’affaires,
• Contrat de consommation,
• Contrat de travail,
• Contrat d’entreprise (contrat de construction, contrat de sous-traitance, etc.),
• Contrat de mandat,
• Contrat de prêt, contrat de crédit.

La procédure de poursuite pour dettes, bien qu’elle soit une originalité suisse, est connue par tout un chacun. En effet, toute personne ou entreprise peut se retrouver dans une situation dans laquelle quelqu’un lui réclame ou lui doit une somme d’argent.

L’Étude THK-avocat vous conseille et vous accompagne tout au long de la procédure de recouvrement de créance : réquisition de poursuites, commandement de payer, opposition, mainlevée de l’opposition, réquisition de continuer la poursuite, saisie, faillite, acte de défaut de biens, etc.

Parfois, une mesure conservatoire doit être mise en œuvre afin de garantir une créance pécuniaire. Le séquestre des biens et/ou des créances (les comptes bancaires, par exemple) appartenant au débiteur peut être demandé en justice sous certaines conditions.

Enfin, nous accompagnons également les créanciers (particuliers ou entreprises) domiciliés à l’étrangerlors des procédures de recouvrement de créances en Suisse.

Inversement, nous assistons les personnes établies en Suisse dans toute démarche d’exécution forcée et de recouvrement de créances en France.

Entrée des étrangers en Suisse

Les conditions d’entrée des étrangers en Suisse dépendent de plusieurs critères notamment ceux du motif de séjour (tourisme, travail, étude, visite personnelle ou familiale, regroupement familial), de la durée du séjour et de la nationalité de l’intéressé(e) (ressortissant UE/AELE, ressortissant d’un État tiers).

Par ailleurs, depuis le 12 décembre 2008, la Suisse fait partie de l’espace Schengen. Cet accord tend à faciliter la circulation des touristes, des visiteurs ou des personnes en voyage d’affaire lors de séjours de courte durée (moins de 90 jours sur une période de 180 jours).

Lorsque vous envisagez votre voyage en Suisse ou invitez un(e) ami(e) ou membre de votre famille de l’étranger en Suisse, la question du visa, de la lettre d’invitation, de la déclaration de prise en charge peut surgir. Un avocat en droit des étrangers vous assiste et vous conseille lors de la préparation de votre séjour.

Séjour des étrangers en Suisse

Toute personne qui travaille en Suisse lors de son séjour ou toute personne qui se maintient en Suisse plus de trois mois doit posséder une autorisation (permis de séjour). Les conditions d’octroi et le type de permis dépendent de plusieurs critères dont la nationalité de l’intéressé (ressortissant d’un État EU /AELE ou d’un État tiers), le but du séjour (travail, famille, frontalier, asile, admission provisoire, etc) et des éléments qui en ressortent (par exemple, la durée de votre contrat de travail, la nationalité et le permis de votre époux(se) en cas de mariage ou de regroupement familial).

Nous vous conseillons et accompagnons avant le dépôt d’une demande de permis ou lors de son renouvellement.

Travail des étrangers en Suisse

L’admission des travailleurs étrangers en Suisse connaît un système binaire. Les étrangers ressortissants des États UE / AELE bénéficient de l’Accord sur la Libre Circulation des Personnes (ALCP) et peuvent accéder facilement au marché du travail. En revanche, les ressortissants des États tiers sont soumis à des conditions beaucoup plus restrictives.

Ainsi, les ressortissants des États UE /AELE sont admis sur le marché du travail suisse à titre prioritaire alors que les ressortissants des États y sont admis à titre complémentaire. Ces derniers doivent remplir en outre un certain nombre de critères d’admission. Parmi les critères principaux, on trouve : qualifications personnelles, intérêts économiques du pays, contingent, ordre de priorité, condition de rémunération, logement, etc.

Il existe toutefois quelques dérogations aux critères d’admission, notamment et sous réserve d’autres conditions pour chaque catégorie, au profit des stagiaires, doctorants ou post-doctorants, membres de la famille, jeunes gens au pair, personnes exerçant une activité lucrative après des études en Suisse.

Nous conseillons et assistons les particuliers ou les entreprises dans le domaine du travail des étrangers en Suisse.

Nationalité suisse

La nationalité suisse s’acquiert de trois manières : par filiation maternelle ou paternelle (ius sanguinis ou « droit du sang »), par naturalisation (par décision d’une autorité) ou par adoption par un parent suisse.

La procédure de l’acquisition de la nationalité suisse par naturalisation diffère en fonction du statut de la personne. Il existe deux types de naturalisation : naturalisation ordinaire et naturalisation facilitée.

Notre Étude conseille et accompagne les personnes de nationalité étrangère dans leur démarche de naturalisation.